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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 quater, amendement 7
Michèle André, présidente :L'amendement n° 7, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement :
La même exception est applicable aux sondages de dimension ou de rendement faibles réalisés préalablement à l'ouverture ou à l'extension de carrières de pierre marbrière.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
