Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 quater
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Cet amendement apporte une précision rédactionnelle. Le régime déclaratif ne doit s'appliquer qu'à des sondages qui, en eux-mêmes, sont de dimension ou de rendement faible.
