Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 quater, amendement 180
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 180, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° 8, remplacer les mots :
sont soumises
par les mots :
et ces sondages sont soumis
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
