Intervention de Nicolas Forissier

Ce sous-amendement vise à bien préciser l'objet du contrôle des carrières dont a parlé M. le rapporteur, de manière à en améliorer l'efficacité.

Si on se limite aux carrières proprement dites, cela ne préjuge pas, en effet, d'interventions telles que les sondages, lesquels peuvent revêtir une certaine ampleur dans l'espace sans limitation de durée et en préfiguration de l'exploitation à venir.

Ce sous-amendement est destiné à encadrer ce type d'activité en la soumettant à un contrôle afin de prévenir toute dérive.