Intervention de Jean-Paul Emorine

L'amendement n° 367 est en contradiction avec la position adoptée par la commission, qui soutient la proposition d'extension du régime déclaratif aux carrières de faible importance introduite par l'Assemblée nationale en première lecture.

Soumettre les exploitants de ces carrières à une obligation de contrôle périodique permettra de veiller au respect des règles établies en matière de protection de l'environnement.

Monsieur Desessard, sachez que ni les membres de la commission des affaires économiques ni son président ne subissent l'influence des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics ! Il est question de carrières limitées qui sont nécessaires pour la restauration des bâtiments classés dans de bonnes conditions.

Sur le sous-amendement du Gouvernement, la commission a émis un avis favorable.