Intervention de Nicolas Forissier

Le Gouvernement partage évidemment l'avis de la commission en ce qui concerne l'amendement de M. Desessard : supprimer l'exception applicable à ces petites carrières, qui sont très utiles, notamment du fait de leur proximité, pour la restauration du patrimoine ancien, mais aussi, d'ailleurs, pour certaines activités agricoles, serait une mauvaise chose.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement. L'article qui vous est soumis, mesdames, messieurs les sénateurs, est très attendu, en particulier par les associations de protection du patrimoine paysan et rural de notre pays, avec les responsables desquelles j'ai eu l'occasion, encore récemment, de m'entretenir de ce sujet.

En revanche, le Gouvernement donne un avis favorable aux amendements de la commission : il approuve aussi bien le fait de rétablir la rédaction retenue lors de la première lecture et d'ajouter les carrières de sable et d'argile aux carrières de pierre, que la précision rédactionnelle apportée par l'amendement n° 7 et l'instauration de la procédure de contrôle prévue par l'amendement n° 8, lequel sera utilement complété - tel est, du moins, son souhait ! - par le sous-amendement qu'il a déposé.