Intervention de Jean Desessard

J'aurais pu retirer cet amendement si l'on m'avait expliqué pourquoi une autorisation administrative n'est plus nécessaire alors que l'on a inscrit dans le code de l'environnement qu'il en fallait une. Si l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le code de l'environnement dans cette rédaction, c'est qu'il était nécessaire de le voter ainsi. On aurait pu m'expliquer que, la situation s'étant améliorée, il n'est plus besoin de cette autorisation administrative, mais ce n'a pas été le cas.

On aurait pu m'indiquer que le délai d'un an, de deux ans, voire de trois ans, nécessaire à l'obtention de l'autorisation administrative gêne les travaux, cela n'a pas non plus été le cas.

On aurait pu enfin avancer qu'il est très long et compliqué, pour les associations, de faire cette demande, compte tenu du manque d'imprimés ; encore une fois ce ne fut pas le cas.

On nous a simplement dit qu'il ne fallait plus de réglementation.

Aurions-nous donc, à un moment donné, voté quelque chose d'inutile ?