Intervention de Jean Desessard

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 quater

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Aujourd'hui, on nous affirme qu'il faut pouvoir librement utiliser et exploiter les carrières. Moi, j'estime qu'il faut maintenir l'autorisation administrative. Cette autorisation n'empêche pas l'exploitation !

On nous dit qu'il sera procédé à des contrôles. Or il est beaucoup plus simple de délivrer une autorisation administrative, les personnes qui exploitent les carrières et les quantités prélevées étant connues, que de faire un contrôle une fois de temps en temps.

Je maintiens donc mon amendement, qui - malgré tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur ! - me paraît beaucoup plus sensé que les trois amendements que vous avez déposés.

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