Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur Desessard, je tiens à vous rassurer ! Le contrôle est obligatoire, que ce soit dans le régime de déclaration ou dans le régime d'autorisation administrative.

Dans le cas du régime d'autorisation administrative, qui concerne de grosses exploitations, le contrôle est quasiment doublé, puisqu'un contrôle préalable est prévu dans le cadre de la procédure.

Monsieur le sénateur, il s'agit de très petites carrières qui ont une réelle utilité, notamment pour la sauvegarde du patrimoine de proximité. Il paraît logique, dans la mesure où le contrôle est, de toute façon, obligatoire et sera exercé dans les conditions précitées, que ces petites entités soient soumise au simple régime de déclaration.