Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 octies A
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
Pour les mêmes raisons, il est défavorable.
L'article 10 octies A, qui vise à reconnaître la notion de vins de pays comme signe officiel d'identification, avait été introduit en première lecture au Sénat, où il avait été adopté contre l'avis du Gouvernement.
