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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 octies A
Il a ensuite été supprimé par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, suite à un amendement gouvernemental ; un nouvel amendement tend à le réintroduire.
Nous savons tous qu'une réflexion est actuellement engagée sur l'évolution de la politique de qualité des produits agricoles et alimentaires et sur les signes d'identification de cette qualité.
Cette réflexion, qui porte, notamment, sur la simplification et l'amélioration de la lisibilité des signes d'identification de la qualité des produits agricoles, doit être poursuivie jusqu'à son terme.
Monsieur le sénateur, les ajustements législatifs qui résulteront de ce travail préparatoire actuellement conduit trouveront toute leur place dans la future loi d'orientation agricole.
Je comprends bien votre souci et l'appel que vous lancez, mais c'est dans ce texte à venir que nous pourrons régler et préciser les choses.
