Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 11 AA
Jean Desessard :M. Jean Desessard. Nous avons fait une erreur : nous aurions dû proposer la rédaction suivante : « Un statut significatif sera institué pour les saisonniers ».
