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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 11 DA, amendement 312
Michèle André, présidente :L'amendement n° 312, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
dans le cadre d'une délégation de service public.
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
