Intervention de Jean-Paul Emorine

La commission ne juge pas déraisonnable de reconnaître aux entreprises qui procéderont aux opérations de déneigement et qui, à cette fin, se verront appliquer une réglementation assouplie en matière de réduction du temps de travail, la qualité de délégataire de service public.

Elle émet donc un avis de sagesse plutôt favorable sur cet amendement.

Nous ne disposons pas des éléments suffisants pour nous prononcer, mais M. le secrétaire d'Etat pourra sans doute nous fournir les explications nécessaires. Au demeurant, si une disposition existe déjà dans la législation actuelle, il ne sera peut-être pas nécessaire de surcharger le texte.