Intervention de Philippe Arnaud

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 11 DA

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

Si une délégation de service public peut opportunément être mise en oeuvre en zone de montagne, dans des territoires dont le taux d'enneigement justifie l'emploi de moyens importants, il existe sur notre territoire bien des lieux qui ne connaissent la neige ou le verglas qu'une fois tous les dix ans. Or la réactivité au phénomène doit être immédiate.

Dans ces endroits, pas plus l'Etat que le département ou que la commune ne peut mettre en place des délégations de service public, procédures qui sont très lourdes, très complexes et qui n'ont qu'une validité de quelques années alors que le phénomène ne se produira peut-être qu'une fois tous les dix ans.

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