Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 11 DA

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

Dans la mesure où la législation en vigueur permet des assouplissements dans le cadre des dispositions de la loi sur les 35 heures applicables aux activités spécifiques dues à des situations climatiques, je pense que notre collègue Jean-Marc Pastor pourrait sans dommage retirer son amendement. S'il le maintenait, je serais obligé de proposer au Sénat de suivre la position du Gouvernement.

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