Intervention de Michèle André

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 11 F, amendement 263

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 263, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le huitième alinéa de l'article 29 de la loi du 30 décembre 1982, après les mots :

mise en concurrence

insérer les mots :

et une procédure de marché négociée

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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