Intervention de Jean-Paul Emorine

Votre commission juge défavorablement cet amendement, car il manifeste une forme de défiance à l'égard des collectivités locales qui, conformément aux dispositions de l'article 11 F, se trouvent dans l'obligation de faire appel à des particuliers du fait de la carence de l'offre des transports.

Par conséquent, la commission demande à notre collègue M. Le Cam de retirer son amendement. Dans le cas contraire, elle émettra un avis défavorable.