Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 11 F, amendement 263
Michèle André, présidente :L'amendement n° 263 est retiré.
L'amendement n° 262, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le huitième alinéa de l'article 29 de la loi du 30 décembre 1983, supprimer les mots :
ou des prestations de service à la demande.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
