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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 11 F
Jean-Paul Emorine, rapporteur :La commission juge, au contraire, qu'il convient de faire confiance à la commune pour constater la carence de l'offre dans le domaine des transports et faire appel, dans cette situation exceptionnelle, à des particuliers agréés.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
