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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 11 F
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, car le recours aux particuliers, aux associations est indispensable, notamment dans les départements ruraux dans lesquels l'offre de transport est insuffisante et dans lesquels ils assurent une mission de solidarité.
Les travaux actuellement menés par l'inspection générale des affaires sociales et le conseil général des Ponts et Chaussées font état de besoins très importants dans ce domaine. Le texte ne fait donc que consacrer une pratique ancienne et, selon moi, il ne faut pas supprimer cette disposition.
