Intervention de Jean-Paul Emorine

M. Seillier estime que l'option pour le régime réel, qui pourrait apparaître comme la bonne solution, s'accompagne d'obligations fiscales et comptables trop lourdes, d'où la solution de soustraire du chiffre d'affaires pris comme base pour le calcul des charges sociales et fiscales un montant de charges défini à partir du barème des frais kilométriques de l'impôt sur le revenu.

La commission, qui a été attentive à la présentation, très bien faite par M. Seillier, de l'amendement n° 118 rectifié bis, aimerait bien entendre l'avis du Gouvernement. En attendant, elle s'en remet à la sagesse du Sénat.