Intervention de Michèle André

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 11 F, amendement 118

Monsieur Seillier, l'amendement n° 118 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact