Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 11 F

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Je suis heureux que M. le secrétaire d'Etat ait compris la portée et l'importance de ce problème.

C'est en ce moment qu'il faut travailler sur cette question, car les URSAFF se préoccupent d'assujettir ces particuliers qui exerçaient jusqu'ici ces activités sans rencontrer de problème, mais qui se désengagent aujourd'hui alors qu'il n'existe pas de solution alternative dans les campagnes.

Comprenant parfaitement les problèmes juridiques que poserait aujourd'hui une modification de la législation, et sous réserve de l'engagement qui a été pris de travailler sur cette question, je retire mon amendement.

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