Intervention de Jean-Paul Emorine

S'agissant de l'amendement n° 176 rectifié, je tiens tout d'abord à rappeler que les récoltes de fruits et légumes s'étalent sur une période beaucoup plus longue que les vendanges.

Par ailleurs, le dispositif mis en place pour les vendanges n'a pas atteint les objectifs sociaux de revalorisation des rémunérations qui étaient attendus.

Un amendement analogue a déjà été déposé à l'Assemblée nationale lors de l'examen de ce texte, mais aussi à l'occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Il ne paraît pas souhaitable d'étendre le contrat- vendange à l'ensemble des activités agricoles de récoltes, car celles-ci s'étendent sur de plus longues périodes de l'année et n'ont donc pas le caractère exceptionnel, ciblé et limité dans le temps des vendanges.

En outre, le bilan que la Mutualité sociale agricole a tiré de ce dispositif montre que l'objectif de hausse de la rémunération des vendangeurs en contrepartie de l'exonération de cotisations sociales n'a pas été atteint.

Pour ces deux raisons, cette mesure coûteuse ne paraît pas justifiée. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement. Pour l'heure, elle est plutôt sur une position de sagesse négative.

L'amendement n° 177 rectifié se rapproche du précédent en ce qu'il tend à élargir les possibilités de recours au contrat-vendange au vu du bilan mitigé du dispositif dressé par la MSA.

Il convient sans doute d'approfondir la réflexion sur ce point. C'est la raison pour laquelle la commission souhaite, là encore, connaître l'avis du Gouvernement. Dans cette attente, elle a émis un avis de sagesse réservée.

J'en viens à l'amendement n° 178 rectifié.

Le secteur des fruits et légumes est confronté à une importante pénurie de main-d'oeuvre à laquelle il est fort opportun de vouloir remédier. Cependant, la solution qui nous est proposée semble difficilement recevable du fait des coûts importants qu'elle impliquerait sur les finances publiques.

C'est pourquoi, dans l'attente de la position du Gouvernement, la commission s'en est remise à la sagesse du Sénat.