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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 12 quinquies A, amendement 336
Michèle André, présidente :L'amendement n° 336 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 127-13 du code du travail, après les mots :
Un décret en conseil d'Etat détermine
insérer les mots :
le cadre d'exercice des activités de l'employé rural en tant que multisalarié,
La parole est à M. Paul Raoult.
