Intervention de Paul Raoult

Cet amendement porte sur la création d'emplois dans le monde rural, en particulier dans les zones isolées.

On y constate un nombre élevé d'emplois à temps partiels, certains diraient, sans mépris d'ailleurs, de petits boulots. Or les potentialités d'emplois sont réelles mais elles sont difficiles à mettre en oeuvre. Il s'agit d'emplois très parcellisés et pourtant utiles. Nous devons nous efforcer d'introduire de la souplesse au bénéfice des entreprises publiques et privées. Comme vous l'avez souligné à juste titre, monsieur le secrétaire d'Etat, il faut engager une réflexion approfondie afin d'être en mesure de créer de véritables emplois dans les secteurs de services.

Il nous faut donc trouver des moyens pour simplifier les procédures administratives. Cet amendement prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat détermine « le cadre d'exercice des activités de l'emploi rural en tant que multisalarié ».

En fait, nous considérons qu'un groupement d'employeurs composé d'une personne privée morale ou physique et d'une personne publique, telle qu'une collectivité locale, exerce une activité reconnue comme légitime par le droit du travail en tant que pluriactivité. Il faudrait donc donner un statut à l'employé rural qui exerce plusieurs emplois.