Intervention de Jean-Paul Emorine

Cet amendement répond à un problème réel. A partir du moment où l'on parle de pluriactivité, l'employé multisalarié doit savoir dans quelle convention collective il pourra être impliqué.

Il s'agit en fait d'un amendement d'appel. En effet, on ne peut pas parler de la ruralité, du lien entre les collectivités locales et les entreprises locales, qu'elles soient agricoles ou artisanales, sans chercher à trouver une solution pour les multisalariés.

Au demeurant, la commission souhaite connaître la position du Gouvernement avant de se prononcer.