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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 13 ter, amendement 221
Michèle André, présidente :L'amendement n° 221 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot, Leroy, Fournier et Doligé, est ainsi libellé :
Dans le I de cet article, après les mots :
entreprises de transport routier de personnes
insérer les mots :
ou les particuliers agréés mentionnés à l'article 11 F de la loi n° ... ... . du ... ... . relative au développement des territoires ruraux.
La parole est à M. Eric Doligé.
