Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 13 ter

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

La commission aimerait entendre l'avis du Gouvernement. Pour l'instant, elle s'en remet à la sagesse du Sénat.

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