Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 13 ter
Éric Doligé :Si j'ai bien compris le propos de M. le secrétaire d'Etat, l'amendement serait satisfait par ailleurs. Je le retire donc.
