Intervention de Jean Desessard

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 14 bis A

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai bien compris l'explication intelligente que vous avez donnée pour justifier votre volonté de supprimer cet article.

En revanche, je n'ai pas compris pourquoi les dispositions en cause avaient été introduites dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Tous les éléments que vous venez de nous indiquer étaient déjà connus. Dans ces conditions, pourquoi avoir inscrit ces mesures dans ce projet de loi ? J'aurais aimé comprendre quel a été le petit grain de sable qui a conduit le mécanisme à se coincer !

Vous avez répété des dizaines de fois aujourd'hui que nous devions être rassurés, que tout va se faire. Mais c'est précisément parce que, bien souvent, des grains de sable empêchent les choses de fonctionner que nous éprouvons des inquiétudes !

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