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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 14 bis A
Monsieur Desessard, dès sa conception, le projet de loi a été préparé avec les différents acteurs du monde rural. Il contenait alors les dispositions relatives aux élections à la MSA de 2005.
Mais vous aurez noté que, depuis, un certain temps s'est écoulé - notamment parce que le texte s'est considérablement étoffé au fil de la discussion parlementaire, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat - et que nous sommes déjà au mois de janvier 2005. Il fallait donc anticiper, comme nous en avions d'ailleurs évoqué la possibilité au cours de la première lecture.
C'est ce que nous avons fait, dans le courant de l'année 2004, en saisissant la possibilité que nous offrait la loi de simplification du droit. Mais à l'origine, quand nous pensions pouvoir tenir le calendrier, il semblait suffisant d'inscrire ce dispositif dans le projet de loi que nous examinons aujourd'hui.
Je pense, monsieur le sénateur, que vous voilà tout à fait rassuré !
