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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 18 ter
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Il s'agit de la question importante de l'assurance des biens forestiers dans le contexte difficile que nous connaissons depuis les tempêtes de 1999.
D'après les informations dont je dispose, le Gouvernement attend la remise prochaine d'un rapport sur ce sujet. Il serait donc intéressant que M. le secrétaire d'Etat nous éclaire sur les conclusions de ce rapport ou, du moins, sur les perspectives sur lesquelles il pourrait déboucher.
En tout état de cause, nous comprenons très bien l'objet de l'amendement, mais nous avons besoin d'entendre l'avis du Gouvernement pour nous éclairer. Pour l'instant, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
