Intervention de Nicolas Forissier

Le Gouvernement est sensible à vos propos, monsieur Leroy ; nous connaissons votre compétence sur les questions forestières.

Vous avez évoqué hier ce projet de création d'un compte d'épargne destiné à faire face aux aléas climatiques en forêt, et vous avez précisé que vous visiez les « petits aléas », par opposition aux grandes tempêtes. L'expérience dont témoignent les uns et les autres montre que ces aléas sont nombreux et divers selon les régions.

Le Gouvernement partage avec vous le souhait de voir les propriétaires forestiers se prémunir contre ces aléas et se mettre en mesure de financer les travaux d'entretien.

En première lecture, nous nous étions engagés devant le Sénat à constituer un groupe de travail. Celui-ci, qui compte des représentants du Parlement, s'est réuni. Il a pris notamment connaissance d'un certain nombre d'expertises interministérielles qui ont été conduites pour évaluer les propositions de la profession.

Sur la mise en place d'une épargne de précaution, le groupe de travail s'est montré pour l'instant plutôt réservé, en particulier sur la proposition de permettre des placements financiers défiscalisés. En effet, ceux-ci bénéficieraient essentiellement, en l'état actuel des travaux, aux propriétaires forestiers qui sont soumis à l'ISF. Je constate que votre amendement, monsieur le sénateur, même s'il apporte des précisions constructives sur la nature des recettes qui pourraient être ainsi placées, ne permet pas encore de lever toutes ces réserves.

Je pense que les choses vont désormais avancer assez vite. Aussi, je vous propose, monsieur Leroy, de laisser se poursuivre de façon active la concertation entre le Gouvernement, les parlementaires - au rang desquels on compte des spécialistes comme vous -, la profession ou les représentants des fédérations professionnelles, comme j'ai eu moi-même l'occasion de l'indiquer, voilà quelques semaines, aux représentants de la forêt privée réunis en congrès.

Nous pourrons ainsi apporter une réponse vraiment adaptée à cette question de l'assurance dommage en forêt, forêt dont la fragilité, je le souligne à mon tour, a été révélée par les tempêtes de 1999.

Cette réponse pourrait trouver sa place dans le projet de loi d'orientation agricole. Ce n'est pas une façon pour moi de repousser le tout aux calendes grecques : le projet de loi d'orientation agricole ne vous sera pas soumis dans trois ans ; il doit être présenté par Dominique Bussereau et moi-même en conseil des ministres au printemps. Par conséquent, je vous propose que l'on travaille dans la perspective de ce projet de loi, qui pourra utilement intégrer les dispositions qui résulteront de nos réflexions.

Dans cet esprit, monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, le travail se poursuivant parce qu'il reste encore des points à étudier.