Intervention de Philippe Leroy

On connaît l'affaire techniquement, mais il est utile de l'expliquer davantage.

M. le secrétaire d'Etat s'engage à intégrer cette proposition dans le projet de loi d'orientation agricole de façon à nous éviter de présenter un nouvel amendement. Je pense, en effet, que le fruit est mûr et qu'il n'y a pas beaucoup d'études à faire ; ce sont plutôt des explications qu'il convient de donner.

Cette question intéresse environ un million de Français. Ne sont pas concernés uniquement les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune. En effet, on oublie que 80 % de la forêt française est partagée entre des millions de propriétaires : 1 % d'entre eux seulement disposent de grandes surfaces alors que 99 % des propriétaires sont modestes. Cette situation est liée à l'histoire agricole de notre pays.

Il ne faut donc pas considérer que cette disposition vise les gens riches, ce serait une erreur. La forêt française n'est pas possédée par des grandes fortunes, elle est possédée par des millions de Français.

Cela dit, madame la présidente, je retire mon amendement.