Intervention de Roland Courteau

L'emploi en territoire rural est souvent problématique. Aussi, afin d'offrir des postes à temps plein, stables et pérennes, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les CUMA, complètent les heures de leurs salariés avec des heures de mise à disposition auprès de leurs adhérents pour les besoins de leurs exploitations.

Ce prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif entre la CUMA et ses adhérents est une réalité qui est d'ailleurs permise par le code du travail, mais qui demande à être sécurisée, car seule la jurisprudence le définit comme une opération à travers laquelle le prêteur ne fait que récupérer auprès du locataire de main-d'oeuvre les salaires qu'il a versés et les charges sociales afférentes, d'où notre amendement qui vise à compléter le chapitre VII du titre 1er du livre VII du code rural.

Je précise que l'opération de prêt de main-d'oeuvre doit avoir une durée déterminée qui ne peut excéder celle qui est fixée par décret et ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'exploitation agricole de l'adhérent utilisateur.