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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 18 quater
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Cet amendement vise à autoriser les prêts de main-d'oeuvre à but non lucratif entre les CUMA et leurs adhérents.
Pour des raisons qu'elle a déjà exposées, la commission a émis un avis défavorable.
