Intervention de Nicolas Forissier

Le Gouvernement émet également un avis défavorable. En effet, il n'y a pas lieu de créer au profit des coopératives d'utilisation de matériel agricole, les CUMA, de nouvelles distorsions au sein du secteur agricole qui, en outre, ne mettent pas les entreprises à l'abri d'une éventuelle requalification de l'opération par les tribunaux et qui, par conséquent, n'apportent pas la sécurité juridique recherchée.

Toutefois, les opérations de prêt de main-d'oeuvre constituent pour beaucoup d'entreprises agricoles une pratique qui permet d'assurer le plein emploi des salariés. Il est important de permettre qu'elle s'exerce dans des conditions de sécurité juridique optimales. C'est pourquoi je vous propose de travailler là aussi avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, M. Jean-Louis Borloo, et avec le ministre délégué aux relations du travail, M. Gérard Larcher, à une définition de ces opérations qui apporterait de façon définitive une sécurité à ceux qui les pratiquent. Je crois que l'on pourrait utilement intégrer ces dispositions dans un texte à venir prochainement.