Intervention de Jean-Marc Pastor

Chaque année, cent à cent cinquante agriculteurs décèdent des suites d'un accident dû au renversement de leur tracteur.

Tous les tracteurs neufs sont équipés d'arceaux de sécurité et les exploitants agricoles qui emploient des salariés agricoles sont obligés d'avoir ces arceaux sur tous leurs matériels. En revanche, l'agriculteur qui n'emploie pas de salarié n'est pas tenu d'installer ce type d'équipement sur du matériel ancien et, malheureusement, les habitudes créent parfois des situations dangereuses et irréversibles.

Je suis l'élu d'un département où, en 2003, trente-sept décès d'agriculteurs ont été dus à des retournements de tracteur.

La profession agricole, la mutualité sociale agricole, la MSA, les élus ont été sensibilisés à ce problème, et c'est dans le cadre des rencontres avec la MSA de mon département et des départements voisins qu'une opération d'aide à l'équipement des tracteurs a été lancée.

Cet amendement vise à enclencher cette opération de sécurisation des matériels avec l'ensemble des opérateurs concernés, de manière à aider le monde agricole à s'équiper, afin que demain l'on dénombre moins d'accidents dramatiques, qui sont aussi coûteux pour la collectivité et pour la MSA. On sait que cette dernière est prête à accorder une subvention spécifique à ces agriculteurs.