Intervention de Jean-Paul Emorine

L'intention des auteurs de l'amendement est tout à fait louable. Toutefois, il pose la question de la responsabilité individuelle.

Le droit actuel protège logiquement le travailleur salarié, comme l'a dit notre collègue, parce qu'il ne choisit pas les engins avec lesquels il est amené à travailler. Mais l'exploitant agricole n'est-il pas responsable de la manière dont il utilise ses machines ? Il s'agit d'un arbitrage, qui n'est pas aisé, entre la sécurité et la liberté. C'est pourquoi la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.