Intervention de Philippe Arnaud

Cet amendement est important et il va dans le bon sens.

Je retiens l'argument de M. le secrétaire d'Etat concernant le paragraphe III, mais je ne peux pas retenir celui qui a été développé par la commission. Pourquoi ?

Si je comprends bien M. le rapporteur, le propriétaire a son libre choix sur un équipement qu'il utilise à des fins professionnelles et engage sa responsabilité. Dès lors, je m'interroge sur le bien-fondé des dispositions que nous avons votées relatives aux piscines des particuliers ou encore au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans son propre véhicule et non pas seulement pour ses passagers !

Dans le domaine de la sécurité, lorsqu'un certain nombre de risques qui se développent de façon significative sont identifiés, l'Etat doit intervenir. Cette proposition vise précisément à réduire, voire à supprimer le nombre d'accidents graves, quelquefois mortels, dont sont victimes les agriculteurs propriétaires exploitants, parce qu'ils ne mettent pas en oeuvre pour eux-mêmes les mesures de sécurité.

Par conséquent, l'argument de la commission ne me semble pas valable. En revanche, monsieur le secrétaire d'Etat, le point que vous avez soulevé concernant les modules de formation me pose problème.

La commission et le Gouvernement s'en sont tous les deux remis à la sagesse de la Haute Assemblée : je ne sais pas trop quoi faire !