Intervention de Jean-Paul Emorine

Monsieur Arnaud, je comprends la responsabilité individuelle de l'exploitant agricole qui est seul sur son exploitation et l'amendement de M. Pastor vise à assurer sa sécurité. C'est à juste titre que notre collègue évoque le nombre de morts dues, chaque année, à des matériels qui ne sont pas aux normes Pour ma part, je considère que la vie d'un exploitant à titre individuel a autant de valeur que la vie d'un salarié.

Je proposerai à M. Pastor de retirer le paragraphe III de son amendement sur le module de formation. J'ai été exploitant agricole ; on m'a demandé, à un moment donné, de mettre aux normes l'ensemble de mes matériels, mais je n'ai pas suivi pour autant une formation. Quand on vous dit qu'il faut installer un arceau de sécurité sur votre tracteur ou qu'il faut que votre cardan de prise de force soit aux normes, il n'est pas nécessaire de suivre un stage pendant quinze jours. En revanche, que ces normes de sécurité figurent dans les programmes des établissements d'enseignement ne coûtera pas plus cher.

Par conséquent, si M. Pastor acceptait de rectifier son amendement en supprimant le paragraphe III, monsieur le secrétaire d'Etat, nous pourrions émettre une sagesse favorable.