Intervention de Jean-Marc Pastor

Comme vous pouvez le constater, madame la présidente, nous avons retenu la leçon ! Il est difficile aux signataires d'un amendement de transmettre à la présidence une rectification.

Nos collègues ont bien compris la portée du III de notre amendement. En fait, la MSA accorde une subvention aux agriculteurs pour leur permettre d'équiper leurs tracteurs d'arceaux de sécurité, mais elle a conditionné l'octroi de cette subvention à la participation des intéressés à deux heures de sensibilisation organisées en liaison avec les chambres d'agriculture.

Telle était la justification du III de notre amendement. Toutefois, il n'est pas obligatoire de préciser cette disposition dans le texte de loi. Cela ne posera donc aucun problème de la retirer de notre amendement, à partir du moment où il existe un accord au niveau local.

Par conséquent, je rectifie l'amendement n° 314, en supprimant le paragraphe III.