Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 18 quater, amendement 314
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
Madame la présidente, il n'y a pas lieu de lever le gage puisque l'amendement ainsi rectifié n'implique plus d'engagement financier.
Le paragraphe III de l'amendement n° 314 rectifié doit donc être retiré.
