Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 18 quater

Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :

Cela étant, monsieur Revet, vous avez raison : nous devons effectivement agir avec prudence dans la mise en oeuvre du dispositif.

Par ailleurs, monsieur Pastor, j'ai bien entendu votre rappel sur l'exigence formulée par la MSA de modules de formation. Dans ce domaine, vous le savez, l'enseignement agricole est très performant : ayant déjà mis en place un certain nombre de formations sur les questions de sécurité, il a entrepris, dans l'ensemble des établissements du secteur, un inventaire des actions de formation complémentaires qu'il serait opportun de mettre en oeuvre.

A ce titre, je sensibiliserai personnellement les responsables de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère, eu égard notamment aux propositions formulées dans votre amendement. Par conséquent, la suppression du III n'aura pas de conséquences fâcheuses.

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