Intervention de Charles Revet

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 18 quater

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Monsieur Raoult, pour en avoir été le rapporteur, je me souviens très bien des débats sur la proposition de loi relative à la sécurité des piscines !

Au demeurant, nous ne pouvons pas exiger les mêmes responsabilités en matière de sécurité pour un adulte sur un tracteur, qui doit pouvoir mesurer les risques qu'il prend, et pour un enfant de deux ans jouant au bord d'une piscine.

Il ne faudrait surtout pas que mon propos soit interprété différemment : je suis favorable à plus de sécurité. Mais, je le répète, il est aussi de notre responsabilité de mesurer les conséquences d'une décision applicable quasi immédiatement, une fois les décrets d'application publiés. Cela ne remet pas en cause la volonté que nous partageons tous d'assurer le maximum de sécurité à l'ensemble de nos concitoyens.

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