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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 18 quater, amendement 314
Jean-Paul Emorine, rapporteur :A la suite des réserves exprimées par M. le secrétaire d'Etat, nous retenons uniquement les paragraphes I et II de l'amendement initial, tout en comprenant les préoccupations de notre collègue Charles Revet pour certaines exploitations agricoles.
Je demande donc à M. le secrétaire d'Etat que le décret d'application prévoie un certain délai pour que les exploitations agricoles fragiles puissent mettre aux normes leurs matériels.
Au demeurant, mes chers collègues, si nous poussions à l'extrême l'analyse de Charles Revet, il faudrait dire aux conducteurs de véhicules non sécurisés qu'ils engagent leur seule responsabilité sur la route !
Il faut donc en rester à l'amendement n° 314 rectifié bis et ne retenir que les paragraphes I et II. Au vu du nombre d'accidents mortels chaque année, nous avons une certaine responsabilité vis-à-vis des exploitants, même si cette protection a un certain coût.
La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 314 rectifié bis.§
