Intervention de Jean-Marc Pastor

Je me réjouis que nous finissions l'examen de cette première liasse d'amendements par un consensus sur une question grave et importante, qui touche à des vies humaines.

Par ailleurs, je souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat sur un point particulier.

Tout à l'heure, à l'article 2, nous avons examiné les amendements identiques n° 301 rectifié et 306 rectifié, dont l'objet était de prévoir une nécessaire modification du code rural en ce qui concerne les sociétés d'aménagement régional.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je me suis entretenu en aparté avec vous de cette question, qui a suscité une incompréhension entre nous tous, que ce soit en commission ou dans l'hémicycle.

Je regrette que nous n'ayons pu obtenir de clarification sur le sujet. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'Etat, de rappeler publiquement les termes de l'échange que nous avons eu en aparté et les éclairages que vous m'avez donnés à cette occasion.

L'enjeu est important pour les sociétés d'aménagement régional, qui existent depuis très longtemps et qui devraient donc pouvoir perdurer, aux côtés des nouvelles sociétés prévues pour assurer les investissements dans le domaine du développement rural.