Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 18 quater

Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :

Monsieur le sénateur, nous avons effectivement eu un échange sur votre souhait de modifier le code rural en faveur des sociétés d'aménagement régional. Au regard de l'émergence, prévue par le texte, des SIDER, les sociétés d'investissement pour le développement rural, il s'agit de leur permettre d'accomplir des missions comparables.

Certes, il y a peut-être eu des incompréhensions, y compris sur la forme, au cours des débats en commission et ici même, dans l'hémicycle.

Je l'ai dit en privé tout à l'heure, je le redis publiquement : je suis tout à fait ouvert pour travailler assez rapidement sur cette proposition, y compris sur ses aspects juridiques, de façon à pouvoir l'intégrer, dans quelques mois, dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole. D'après le débat que nous avons eu, il n'y aura pas, me semble-t-il, d'opposition majeure sur ce sujet.

Nous y travaillerons ensemble, monsieur Pastor, et avec toutes celles et ceux d'entre vous qui le souhaitent. En effet, de nombreuses sociétés d'aménagement régional méritent de voir leur situation prise en compte.

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